CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : juin 2025
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits numériques sur le site Sourcemood.

1. Nature des produits

Les produits vendus sur le site sont exclusivement numériques (listes de fournisseurs, guides PDF, packs d’outils, etc.).
Ils sont livrés sous forme de fichiers téléchargeables ou par e-mail.

2. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation totale des présentes conditions générales.
Le client est responsable de vérifier que son adresse e-mail est correcte au moment de l’achat.

3. Livraison

Les fichiers sont envoyés immédiatement après paiement, soit par lien de téléchargement, soit par e-mail.
Aucun produit physique n’est expédié.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue en ligne via des plateformes sécurisées (ex. : Stripe, PayPal).

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique après l’achat d’un contenu numérique dès lors que le téléchargement ou l’accès a été fourni.

6. Remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué sauf en cas :

• de fichier non fonctionnel,

• d’erreur de livraison imputable à Sourcemood.

Les demandes doivent être adressées à : sourcemood@gmail.com

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus restent la propriété exclusive de Sourcemood.
Toute reproduction, partage ou revente sans autorisation est strictement interdite.

8. Protection des données

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Le client peut demander à tout moment la modification ou la suppression de ses données à l’adresse suivante : sourcemood@gmail.com

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de La Réunion.